Dans l’arrêt rapporté, la Cour de cassation se penche sur la date d’appréciation des conditions de l’adoption de l’enfant par la conjointe de la mère et sur la portée du consentement donné à l’adoption par cette dernière. Le litige trouvait son origine avant l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
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