Actualités

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale mis en place par le gouvernement, les exploitants et employeurs agricoles impactés par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations sociales (dispositif « Pec résilience »). La demande s’effectue auprès de la MSA jusqu’au 12 octobre 2022.

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Les employeurs et les indépendants débiteurs de l’Urssaf ayant bénéficié d’un plan d’apurement de leur dette de cotisations durant la crise sanitaire reçoivent des relances de paiement des cotisations. En cas de difficulté de paiement, ils doivent se rapprocher de leur Urssaf.

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L’amende pour défaut d’autoliquidation est déclarée conforme à la Constitution.

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Sous réserve de remplir une condition de baisse de leur revenu artistique, les artistes-auteurs peuvent bénéficier d’une réduction de leurs cotisations et contributions sociales (hors contribution à la formation professionnelle) dues au titre de l’année 2021.

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Nouveau taux horaire minimaux de l’allocation d’activité partielle de droit commun et de l’allocation d’activité partielle de longue durée (APLD) applicables à Mayotte pour les heures chômées depuis le 1-8-2022.

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